Conditions générales d’utilisation
Site officiel de la commune de Les Fougerêts
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après “CGU”, ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet officiel de la commune de Les Fougerêts, accessible à l’adresse : www.lesfougerets.fr.
Le site a pour objectif de présenter les informations municipales, les actualités de la commune, les services proposés aux habitants, les démarches administratives, les publications communales, les informations pratiques et les événements organisés sur le territoire.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur et intervenants
Le site est édité par :
Mairie de Les Fougerêts 15 rue de l’Oust 56200 LES FOUGERÊTS Téléphone : 02 99 91 54 42 Courriel : accueil@lesfougerets.fr Site internet : www.lesfougerets.fr
Le site internet est le site officiel de la commune de Les Fougerêts.
La responsable de la publication du site est Françoise GRIGNAC, en qualité de maire de la commune de Les Fougerêts.
Le site est développé sous WordPress.
La conception est indiquée comme étant réalisée en développement interne par REDON Agglomération, Direction des Systèmes d’Information et Communication, 3 rue Charles Sillard, 35600 Redon.
Le site est hébergé par MONAROBASE, dont le siège social est situé 3 avenue René Laennec, 72000 Le Mans.
3. Accès et disponibilité du site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au site, notamment les frais de matériel, de logiciel, de connexion ou de télécommunication, restent à la charge de l’utilisateur.
La commune de Les Fougerêts s’efforce d’assurer l’accès au site de manière continue. Toutefois, elle ne peut garantir un accès permanent, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique, de dysfonctionnement, de force majeure ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.
La commune se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, sans préavis, afin d’en assurer la maintenance, la sécurité ou l’évolution.
4. Contenus et services proposés
Le site permet notamment de consulter les informations relatives à la vie municipale, aux élus, aux services municipaux, aux conseils municipaux, aux bulletins municipaux, à la vie intercommunale, aux démarches administratives, à l’urbanisme, aux locations de salles et de matériel, aux ordures ménagères et déchèteries, à la santé, au social, à l’enfance, à la jeunesse, à la vie associative, à l’économie, à l’emploi, à la culture, au patrimoine, au tourisme et aux loisirs.
Le site peut également proposer des actualités, des événements, des documents téléchargeables, des liens vers des services externes et un formulaire de contact.
Ces informations sont fournies à titre informatif. Elles ne se substituent pas aux actes officiels, décisions administratives, textes législatifs ou réglementaires en vigueur.
5. Informations administratives et documents
La commune de Les Fougerêts s’efforce de publier sur son site des informations exactes, vérifiées et régulièrement mises à jour.
Toutefois, malgré le soin apporté à la gestion du site, des erreurs, omissions, imprécisions ou informations devenues obsolètes peuvent apparaître.
La commune ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur est invité à signaler toute erreur ou anomalie à la mairie afin qu’une correction puisse être apportée si nécessaire.
Le site peut proposer des documents téléchargeables, tels que des bulletins municipaux, comptes rendus, formulaires, documents administratifs, informations pratiques, calendriers ou publications communales.
Ces documents sont mis à disposition à titre informatif, sauf mention contraire.
La commune de Les Fougerêts s’efforce de maintenir ces documents à jour. Toutefois, l’utilisateur est invité à vérifier auprès de la mairie que le document consulté correspond bien à la version en vigueur, notamment lorsqu’il concerne une démarche administrative, une demande officielle ou une obligation réglementaire.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
L’utilisateur s’interdit notamment de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site, d’accéder frauduleusement à tout ou partie du site, d’introduire volontairement un virus ou un code malveillant, d’utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou illicites, de transmettre des informations fausses, incomplètes ou usurpées, ou de porter atteinte aux droits de la commune, de ses agents, de ses élus, de ses partenaires ou de tiers.
En cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU, la commune de Les Fougerêts se réserve le droit de prendre toute mesure utile pour faire cesser le trouble constaté.
7. Formulaires et demandes adressées à la mairie
Lorsque le site propose des formulaires de contact ou de demande, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut de renseignement complet, la commune peut ne pas être en mesure de répondre ou de traiter la demande.
L’envoi d’un formulaire ne vaut pas automatiquement acceptation de la demande. La commune de Les Fougerêts se réserve le droit de demander des informations complémentaires ou de refuser une demande incomplète, erronée, abusive, frauduleuse ou non conforme aux règles applicables.
8. Informations et communications municipales
Les actualités, informations pratiques et annonces municipales publiées sur le site visent à informer les habitants. Les modalités d’inscription à un éventuel service de communication (newsletter ou alerte) sont précisées au moment de la collecte des coordonnées, avec possibilité de désinscription lorsque ce service est proposé.
9. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou plateformes externes, notamment des sites institutionnels, services publics, partenaires, associations, réseaux sociaux, services cartographiques, plateformes vidéo ou outils numériques tiers.
Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles de fonctionnement.
La commune de Les Fougerêts ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité, de la sécurité ou de la mise à jour de ces sites externes.
10. Propriété intellectuelle et réutilisation
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, documents, vidéos, cartes, éléments graphiques et éléments de mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans autorisation préalable de la commune de Les Fougerêts ou des titulaires des droits concernés.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site peut engager la responsabilité de son auteur.
11. Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation du site, la commune de Les Fougerêts peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles, notamment lors de l’utilisation d’un formulaire de contact, d’une inscription, d’une demande administrative ou d’un échange avec les services municipaux.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des usagers, assurer le suivi des démarches concernées, transmettre les supports d’information demandés et permettre le bon fonctionnement des services municipaux.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose, selon les cas, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpd@cdg35.fr.
En cas de difficulté, l’utilisateur peut également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.
12. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des outils permettant de mesurer la fréquentation du site ou d’améliorer l’expérience utilisateur.
Le bandeau de gestion des cookies du site mentionne notamment Matomo pour le suivi statistique, ainsi que des services tiers pouvant être activés pour des contenus vidéo, des réseaux sociaux ou des cartes, tels que YouTube, Vimeo, Facebook, X ou Google Maps.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.
Les autres cookies, lorsqu’ils sont utilisés, doivent faire l’objet d’une information claire de l’utilisateur et, lorsque la réglementation l’exige, d’un consentement préalable.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin d’accepter, de refuser ou de supprimer les cookies.
13. Accessibilité numérique
La commune de Les Fougerêts s’engage à favoriser l’accessibilité de son site internet afin de permettre au plus grand nombre d’accéder aux informations publiées.
La déclaration d’accessibilité du site indique un état partiellement conforme au RGAA 4.1, avec des non-conformités identifiées et en cours de traitement.
Les utilisateurs rencontrant une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site peuvent contacter le référent accessibilité à l’adresse suivante : rgaa@redon-agglomeration.bzh.
La commune s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer une solution adaptée ou un moyen d’accès alternatif à l’information concernée.
14. Sécurité du site
La commune de Les Fougerêts met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du site et des informations transmises.
L’utilisateur est également invité à adopter un comportement prudent, notamment en utilisant un navigateur à jour, en vérifiant l’adresse du site consulté et en ne transmettant pas d’informations sensibles par un canal non prévu à cet effet.
Toute tentative d’intrusion, d’altération, de détournement ou de perturbation du site pourra donner lieu à des mesures techniques, administratives ou judiciaires.
15. Responsabilité et limites
La commune de Les Fougerêts ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Elle ne peut notamment être tenue responsable d’une interruption temporaire ou définitive du site, d’un dysfonctionnement technique, d’une incompatibilité du site avec certains matériels, navigateurs ou configurations, d’une erreur, omission ou information devenue obsolète, d’une perte de données, d’une attaque informatique ou du contenu des sites externes accessibles depuis le site.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site.
16. Évolution du site et des CGU
La commune de Les Fougerêts se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du site, des services proposés, de la réglementation ou de l’organisation municipale.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.
Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU.
17. Droit applicable et différends
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter préalablement la mairie de Les Fougerêts afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.
18. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter :
Mairie de Les Fougerêts 15 rue de l’Oust 56200 LES FOUGERÊTS Téléphone : 02 99 91 54 42 Courriel : accueil@lesfougerets.fr Site internet : www.lesfougerets.fr


